Description

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 1 - Acquisition de pièces détachées pour véhicules de tourisme et utilitaires sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 80 000 euros HT