Accord cadre relatif à la recherche et la sécurisation du foncier et à la gestion des mesures compensatoires dans le cadre des projets portés par Nîmes Métropole
30 - Gard (Occitanie)
Services
JOUE
Description
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de de la séquence Evitement-Réduction-Compensation (ERC) des différents projets de Nîmes Métropole, le marché a pour objet la recherche et la sécurisation de foncier compensatoire (lot 1) puis l'élaboration mise en œuvre et suivi des mesures compensatoires (lot 2). Le périmètre d'intervention sera prioritairement le périmètre de Nîmes Métropole avec possiblement des interventions hors périmètre de Nîmes Métropole mais dans les limites du périmètre du SCOT Sud Gard et de ses communes environnantes.
Publié le 9 févr. 2024 Clôturé le 13 mars 2024, 12:00
Acheteur (1)
1 Rue du Colisée Colisée 2 - 1er étage, 30947, Nimes cedex 9
Lots (2)
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