Description

L'accord-cadre a pour objet des travaux de menuiserie intérieure et extérieure, occultation, serrurerie, vitrerie pour les besoins de la SEMARELP et de sa filiale SCRIM IDF et de la SAEML LEVAPARC. La description des travaux attendus, leurs spécifications techniques et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) du présent accord-cadre

Informations complémentaires

1- DUREE DE L'ACCORD-CADRE L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) fois pour la même durée, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, trois (3) mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités. A titre indicatif, l'exécution de l'accord-cadre démarrera à partir du 26 janvier 2025. 2 - PROCEDURE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à 7, R2131-13 du Code de la Commande Publique. Dans le cadre de la présente procédure :Une négociation est prévue selon les modalités arrêtées à l'article 8.2 du Règlement de Consultation - le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation (article R 2123-5 du Code de la Commande Publique) ; Il ne sera pas établi de délai suspensif entre la date d'envoi de la décision d'information du résultat de la consultation et la signature de l'accord-cadre ; Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente procédure, et ce, à tout moment de la consultation en application de l'article R 2385-1 du Code de la Commande Publique. 3 - TECHNIQUE PARTICULIERE D'ACHAT Le présent accord-cadre est un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. Il est conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. -Caractéristiques de l'accord-cadre : Les dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique sont applicables. -Modalités du système d'émission de bons de commande : Pour le présent accord-cadre, les bons de commande seront émis et notifiés au titulaire par le Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'émission des besoins. Ces derniers auront valeur contractuelle. Les caractéristiques, étendue et délais des travaux seront précisés au sein de chaque bon de commande émis. -Historique des engagements travaux Février 2021 à octobre 2024 : 357 700,00 euro(s) HT A SPECIFIER : L'importance des prestations objet du présent accord-cadre est notamment conditionné par la réalisation de projets par le Pouvoir Adjudicateur (projets d'aménagement pour la SEMARELP, gestion et exploitation de parcs de stationnement pour la LEVAPARC, opérations de promotion pour la SCRIM IDF). En effet, sur la période d'exécution du présent accord-cadre, le Pouvoir Adjudicateur est susceptible d'entreprendre et de mettre en oeuvre de nouveaux projets répondant à ses objets sociaux (cf. Préambule RC). 4 - VARIANTES / PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES / OPTIONS CF article 3.6 du Règlement de Consultation 5 - COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CHARGES Les Candidats n'ont pas à apporter de compléments au Cahier des Charges. Cependant, s'ils s'aperçoivent d'erreurs ou d'omissions ils doivent le signaler via la plateforme de dématérialisation, avant la date limite pour poser les questions. 6 - MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION CF article 3.8 du Règlement de Consultation 7- QUESTIONS DES CANDIDATS - REPONSES DU POUVOIR ADJUDICATEUR CF article 3.9 du Règlement de Consultation 8 - MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT CF article 3.10 du Règlement de Consultation 9 -JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 8.2 du Règlement de Consultation. PROCEDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 6 rue PABLO NERUDA 92000 NANTERRE 01.40.97.10.10