Description

Accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements pour les agents de la direction de la sécurité et de la tranquillité publique (DSTP) de la ville de Mantes la Jolie - Relance

Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'irrégularité de la procédure lancée antérieurement. La consultation est passée par procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 - Habillement Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 92 000 euros HT Lot 2 - Equipements de protection Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT Lot 3- Autres équipements et accessoires Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 8 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 2 An(s). Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Les critères d'attribution sont appréciés au Règlement de la Consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél: 01.39.20.54.00 Télécopieur : 01.39.21.11.19 Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr Pour toutes autres informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/