Description

La présente consultation concerne l'accord-cadre Prestations de géomètres (Topographie, foncier, copropriété, détection de réseaux) pour MELDOMYS et JAXED

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique) La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au mois d'octobre 2026. Les sources de financement de l'opération sont les fonds propres. Pour le lot n°05 : justifier des qualifications nécessaires (diplôme de géomètre expert, attestation d'inscription à l'Ordre des géomètres-experts...) L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante : Estimation annuelle : - Lot 1: 27 600 euro(s) H.T. - Lot 2: 27 600 euro(s) H.T. - Lot 3: 27 600 euro(s) H.T. - Lot 4: 27 600 euro(s) H.T. - Lot 5: 13 000 euro(s) H.T. - Lot 6: 17 000 euro(s) H.T. Montant maximum annuel : - Lot 1: 82 800 euro(s) H.T. - Lot 2: 82 800 euro(s) H.T. - Lot 3: 82 800 euro(s) H.T. - Lot 4: 82 800 euro(s) H.T. - Lot 5: 39 000 euro(s) H.T. - Lot 6: 51 000 euro(s) H.T