Description

L'accord-cadre a pour objet les travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 à Saint-Denis (93200). Il est unique, et n'est pas alloti. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel des commandes serait de 350 000 euro(s) HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum des commandes s'élève à 750 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. La présentation de six variantes obligatoires est imposée au titre du présent accord-cadre, leur objet et conditions de présentation sont précisées dans le RC. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour cet accord-cadre. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Dans le cadre du présent accord-cadre, la clause d'insertion se traduit par un objectif minimum de 3 600 heures de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution des travaux est estimé à 8 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement de la période de préparation (2 mois) et des travaux (6 mois) par l'entreprise. Le démarrage des travaux est prévu pour le 3ème trimestre 2024.

Informations complémentaires

1/ Procédure : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3. En application du Règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Au terme d'une première analyse des offres initiales, seuls les trois candidats ayant obtenu la note globale la plus élevée au vu des critères de sélection énoncés à la section IX du présent règlement de la consultation, seront invités à participer aux négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevront les trois candidats ayant présenté les meilleures offres. L'acheteur peut cependant attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. 4/ La valeur indiquée à la section 4 du présent avis correspond au montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du marché. En aucun cas l'Office ne s'engage à passer commande à hauteur de ce montant. 5/ Justification du non-allotissement : Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre en raison des difficultés techniques et financières inhérentes à cette opération, rendant impossible l'allotissement. En effet, les travaux objets du présent accord-cadre concernent les travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition des 156 logements, situés aux bâtiments 1, 2 et 7 de la cité du Franc-Moisin intégrés au NPNRU du quartier du FRANC-MOISIN. Dans le cadre du NPNRU, les futures parcelles libérées à l'issue des démolitions seront rétrocédées à la SPL Plaine Commune Développement en charge de l'aménagement de la ZAC dédiée aux différentes opérations issues du Projet Urbain (construction neuve / voirie / espaces verts / équipements publics) ; Les travaux de démolitions partielles objets du présent accord-cadre sont donc soumis au calendrier de l'aménageur, extrêmement contraint, ainsi qu'à la réalisation d'une étude impact à l'échelle de la ZAC vu le volume de travaux envisagés. De plus, la présence d'une espèce protégée sur la zone des travaux de démolition partielle, impose que les préconisations environnementales liées au calendrier d'exécution de l'opération soient respectées de manière stricte. Aussi, intervenant en milieu urbain dense et de manière concomitante à d'autres travaux sur le quartier (chantier de réhabilitation des bâtiments B9 / B10 / B6 / B7 pour PLAINE COMMUNE HABITAT notamment), il apparait que l'exécution des démolitions doit intervenir de la manière la plus compacte, uniformisée et organisée possible afin de ne pas bloquer les circulations sur le quartier et gêner la poursuite des travaux à l'échelle du Projet Urbain par la multiplication de zone de chantier (travaux / base vie / zone de stockage). De la même manière, une intervention concomitante sur les 3 bâtiments soumis à démolition partielle permet une optimisation des moyens humains et financiers pour l'Office.