Description

Dans le cadre de l'aménagement, les travaux consistent principalement à : La création d'un réseau d'éclairage public comprenant : - La fourniture et la pose des gaines et câbles d'alimentation ; - La confection des massifs et la pose des nouveaux mâts. La mise en place de la signalétique et du mobilier de quai. - La confection des massifs pour abris et totems - La fourniture et la pose du mobilier L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans

Informations complémentaires

Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord-cadre dans les situations suivantes : - En cas de commandes de travaux de faible importance, l'acheteur public se réserve le droit de solliciter plusieurs prestataires pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 20% du montant maximum annuel par lot, prévu par le présent accord-cadre ; - En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par le titulaire, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre au besoin formulé par le maitre d'ouvrage. Dans pareil cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit. - En cas d'opérations de travaux importantes, telles que la création de Pôles d'Échanges Multimodaux (PEM) ou la création de haltes ferroviaires avec construction de quais voyageurs. Le montant des prestations pour chaque lot est défini(e) comme suit : - Période 1 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) // Maximum HT 350 000,00 euro(s) - Période 2 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) // Maximum HT 250 000,00 euro(s) - Période 3 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) // Maximum HT 250 000,00 euro(s) - Période 4 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) // Maximum HT 250 000,00 euro(s) - Période 5 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) // Maximum HT 250 000,00 euro(s) - Période 6 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) // Maximum HT 250 000,00 euro(s) Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée