Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Nombre de titulaires : 4 au maximum