Description

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de prestation intellectuelle conclu avec un montant minimum 75 000 euro(s) HT et un montant maximum 220 000 euro(s) HT sur toute la durée. Le marché court à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible une fois pour une durée d'un an. Le délai prévisionnel d'exécution est de deux ans. La création de la Commune Nouvelle place la définition des projets d'investissements équipementaires à déployer au rang des priorités pour améliorer durablement le cadre de vie des habitants. Le présent marché vise alors l'élaboration d'un schéma directeur des équipements avec des orientations attendues sur : 1. Le maillage des équipements en lien avec la programmation de logements et les opérations urbaines en cours / à venir, 2. Le potentiel de mutualisation des équipements ou d'optimisation d'usages (sans en réduire sa qualité) et les opportunités d'économies, 3. L'offre et la qualité de services rendus par l'équipement en lien avec les problématiques du quartier et son public cible, 4. Les potentialités d'adaptation du parc des équipements aux pratiques actuelles et aux attentes des usagers (les sujets seront précisés au cours de l'étude par typologie d'équipement), 5. La diversification du mode de gestion des équipements et les impacts sur le service rendu.

Informations complémentaires

Voies et délais de recours Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr