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Appel d'offres
J-47

ACCORD CADRE POUR LA MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE BASE POUR LES SAPEURS FORESTIERS ET D'UN CENTRE MÉDICO-SOCIAL AU LUC EN PROVENCE

Description

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction d'une base pour les sapeurs forestiers et d'un centre médico-social au Luc en Provence. Le Département envisage la construction d'une nouvelle base pour les sapeurs forestiers et d'un centre médico-social au Luc en Provence. On peut prévoir que les travaux commenceront vers le : 1er semestre 2029. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est à prix unitaires (BPU). Les variantes ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

Le marché démarrera à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.3 du CCAP/AE Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum pour 4 ans fermes et d'un montant maximum pour 4 ans fermes de 160 000 euro(s) HT

Publié le 16 juil. 2026
Date limite de réponse 10 sept. 2026, 16:00

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