Description

La consultation porte sur les prestations d'un accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction du nouveau Collège du Luc en Provence et du collège existant qui doit être réhabilité tout ou partie. La mission s'étend sur deux sites : le nouveau collège du Luc en Provence et le site du collège actuel qui sera réhabilité. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Il sera conclu un accord cadre mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le présent marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du CCAG/PI par l'acheteur au titulaire. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée du marché : sans minimum. Montant maximum sur la durée du marché : 190 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le marché démarrera à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés à l'article 1.3 du Ccap. Les variantes ne sont pas autorisées. Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 7.1.1 du règlement de consultation. Les Certificats de qualification professionnelle en programmation et en économie de la construction établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, de type : Opqibi 0201 - Programmation générale ou équivalent Ou Opqibi 0202 - Programmation technique détaillée ou équivalent Ou Opqibi 2201 - Evaluation des coûts en phase amont et de programmation ou équivalent Ou Opqtecc -qualification ou certification 1b - Amo en économie de la construction ou équivalent Ou Opqtecc - section 1 C - Amo en programmation ou équivalent Ou Opqtecc - section 4 - Coût global ou équivalent