Description

Le présent accord-cadre s'exécutera majoritairement via le référentiel BATIPRIX dont les conditions d'exécution sont définies dans le présent CCAP. Pour répondre à cette consultation, les candidats devront accéder au site BATIPRIX web. Le temps de la publication l'accès au site est gratuite (les modalités d'accès ainsi que l'utilisation du site BATIPRIX sont précisées dans le règlement de consultation). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché intègre une clause sociale d'insertion (voir règlement de consultation et CCAP)

Informations complémentaires

La Région Centre Val de Loire s'est engagée à limiter le recours abusif au travail détaché et à protéger l'emploi local sur son territoire lors de sa séance plénière des 13 et 14/10 /2016 par l'adoption d'une charte. Conformément aux engagements pris dans cette charte régionale, des clauses spécifiques à l'emploi de travailleurs détachés sont insérées dans les documents de la consultation (règlement de consultation et Ccap)