Description

Accord-cadre portant sur une mission de surveillance et de gardiennage de terrains et d'immeubles situés dans les périmètres de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème et de la ZAC Chapelle Charbon à Paris 18ème

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique et passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000,00 Euros HT. L'accord-cadre est établi pour une durée d'un an (1) an reconductible 3 (trois) fois par tacite reconduction, à compter de sa notification au titulaire, soit prévisionnellement en juin 2026. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Conformément à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 étendue par arrêté du 25 juillet 1985, l'attributaire est tenu de reprendre le personnel affecté à l'exécution des prestations de l'accord-cadre précédent. Les tableaux de reprise du personnel sont joints en annexes au CCAP. Paris & Métropole Aménagement dans le cadre de sa politique d'achats responsables souhaite favoriser, au travers de ses opérations, l'accès à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Dans ce cadre, le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 du code de la commande publique. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à répondre à l'objectif d'insertion. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier tous les éléments de l'offre dans le strict respect des principes de transparence et d'égalité des candidats. Il pourra néanmoins attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.