Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Objet promotionnels personnalisés La présente consultation a pour objet de procéder au référencement de CINQ (5) opérateurs économiques (prestataires), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, susceptibles de réaliser les prestations de fourniture d’objets promotionnels personnalisés (textile et non textile) à l’effigie du Conseil départemental, de ses infrastructures ou de ses événements. Les objets seront à destination de cibles multiples : enfants, sportifs, touristes, agents du Conseil départemental … Ce marché constitue la première phase du processus de contractualisation tendant à la signature d’un accord-cadre multi attributaires. La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre. Les marchés subséquents pourront être à bons de commande ou à commande unique selon les besoins (événement ponctuel par exemple).-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71