Description

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'éclairage des terrains sportifs extérieurs de la ville de Paris.

Informations complémentaires

Les prestations constituent un marché global. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il s'exécutera par la consultation et l'attribution de marchés subséquents spécifiques selon les besoins de l'administration. Le présent accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents, le nombre d'attributaires est fixé à trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Le nombre minimum d'attributaires est fixé à deux. A défaut, la consultation sera déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents avec bordereau de prix plafonds. La durée du marché est de Vingt-quatre (24) mois ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible deux fois pour une durée de douze (12) mois, par tacite reconduction. L'accord-cadre à marchés subséquents est traité à prix plafonds, avec les montants définis à l'article 4.2 de l'acte d'engagement suivants : 1ère période de 24 mois : sans montant minimum et avec un montant maximum de deux millions deux cent mille (2 200 000) euros HT, 2nde période de 12 mois : sans montant minimum et avec un montant maximum de un million cent mille (1 100 000) euros HT, 3ème période de 12 mois : sans montant minimum et avec un montant maximum de un million cent mille (1 100 000) euros HT. Les prix unitaires de l'accord cadre figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires Plafonds (BPP) (annexe n°1 à l'acte d'engagement). Les prix plafonds sont fermes sur toute la durée du présent accord-cadre, y compris en cas de reconduction. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article II-1.5.2 du CCAP.