Description

Accord-cadre avec minimum de 100 000 euro(s) HT et maximum de 800 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 30/06/2027. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : à tour de rôle. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement à date anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Ce marché comporte des heures d'insertion par l'économique. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TRAVAUX Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une avance peut être accordée. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges