Description

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation d'études relatives aux sujets acoustiques sur le réseau routier national d’Île-de-France

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande multiattributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités de répartition des bons de commande entre les titulaires sont définies à l’article 2-6 du règlement de la consultation (RC) et à l’article 1-6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il n’est pas prévu de montant minimum pour l’accord-cadre. Le montant maximum est fixé à 500 000 € HT par an. L’accord-cadre sera conclu : • soit avec un opérateur économique unique ; • soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour cet accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; • En qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’État – PLACE - ( http://www.marches-publics.gouv.fr ). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.