Description

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action sociale de Troyes et Troyes Champagne Métropole en vue du lancement de la présente consultation visant à retenir un prestataire en capacité de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordinateur du groupement et est, à ce titre, chargée de l’élaboration du dossier de consultation, de son lancement, de la sélection des candidatures et des offres, de la signature du contrat et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera ensuite de sa bonne exécution. La présente consultation porte sur l’achat de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés, papiers et/ou dématérialisés, à destination des personnes connaissant une situation de handicap au travail et Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE). Cette action s’inscrit dans le cadre de l’activité du service « Prévention - Santé au travail - Handicap » au sein de la Direction des Ressources Humaines mutualisée de la Ville de Troyes, du CMAS de Troyes et de TCM. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement livrées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec des montants maximums annuels fixés pour chaque membre du groupement comme suit : Acheteur Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 20 000 € HT CMAS DE TROYES 2 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 8 000 € HT-.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Echanges et communications UNIQUEMENT par voie électronique Tous les échanges d’informations entre les candidats et la Collectivité sont effectués par des moyens de communication électronique lorsque la consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication conformément à l’article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, principalement par le biais du profil acheteur. Aussi, il est obligatoire pour tout soumissionnaire de s'authentifier sur le site et notamment d’indiquer une adresse courriel électronique valide permettant notamment : - de recevoir les éventuels compléments d’informations de la Ville suite aux questions des candidats ; - de recevoir les éventuelles pièces modifiées du dossier de consultation des entreprises ;