Description

Le présent marché a pour objet le traitement de données LiDAR sur les voies et leurs abords dont l'entretien est à la charge de la communauté urbaine, en vue d'alimenter le Système d'Information Géographique de la collectivité. Le traitement sera réalisé sur les zones urbaines des 29 communes membres d'Angers Loire Métropole, selon les périmètres d'intervention définis.

Informations complémentaires

Sans objet. Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d’Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Au préalable, afin de valider la cohérence des résultats avec les attendus d’Angers Loire Métropole, les candidats devront, dans le cadre de leur réponse au présent marché, fournir un échantillon de données sur le périmètre fourni en annexe 4, sur une zone test d’environ 250 mètres linéaires. Cet échantillon sera réalisé en respectant le modèle des tables attributaires présentées en annexe 3 et selon les critères techniques du CCTP. Il est précisé que tout échantillon non remis ou remis en retard rendra l’offre irrégulière. Aucune indemnité ne sera versée en contrepartie de l'échantillon. Offres variantes Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variante. Prestations supplémentaires éventuelles Sans objet. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des Prix Unitaires du bordereau des prix unitaires. Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de Juillet 2024 ; ce mois est appelé " mois zéro ". Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 220 999 € HT pour la durée totale du marché. Les prix sont fermes durant la 1ère période d’exécution. Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l’accord-cadre d’une formule paramétrique représentative de l’évolution du prix de la prestation : Cn = 10% + 90% (SYN (n) / SYN (o)) Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période. Aucune variation provisoire ne sera effectuée. L’index de référence, publié au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, est le suivant : Code SYN – libellé : Honoraires Syntec (sociétés assujetties à la TVA) Il revient à l’attributaire de transmettre les prix révisés au moins deux mois avant l’application de la formule de révision. A défaut, ce seront les prix de la période précédente qui s’appliqueront. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 Nantes cedex Adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.