Description

L'objet de l'accord-cadre est de réaliser des prestations d'entretien en maçonnerie sur les bâtiments patrimoniaux de la Ville. Il n'est pas prévu d'allotissement pour cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant maximum annuel alloué à cet accord-cadre est de 450 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat. La révision des prix est définie à l'article 6.2 du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 8 du Règlement de la consultation. L'ensemble des informations pour les procédures de recours est spécifié à l'article 9.2 du Règlement de la consultation