Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de laits infantiles pour les besoins des nourrissons accueillis dans les Maisons petite enfance. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé à : Lots Montants maximum annuel Lot n°1 : Fourniture et livraison de lait infantile non spécifique pour les besoins des nourrissons : . 15 000 € HT Lot n°2 : Fourniture et livraison de lait infantile spécifique, pour les besoins des nourrissons. : 5 000 € HT Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées.-.

Informations complémentaires

Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Retenue de garantie : Sans objet Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Dispositions environnementales - pour le lot 1 (lait infantile non spécifique) : Les soumissionnaires doivent proposer 100% de produits issus de l’agriculture biologique. Les produits proposés seront labellisés (Label Eurofeuille ou EuroFeuille + Label AB). Seront exclus les produits étiquetés « en conversion vers l’agriculture biologique ». - pour le lot 2 (lait infantile spécifique) Les soumissionnaires devront privilégier des produits issus de l’agriculture biologique. Les produits proposés seront de préférence labellisés (Label Eurofeuille ou EuroFeuille + Label AB). Seront exclus les produits étiquetés « en conversion vers l’agriculture biologique ». - Pour les lots 1 et 2 : En vertu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), l’acheteur souhaite que : . Les boites et briques de lait soient élaborées à partir de matériaux recyclés (au moins à 50%). . Les contenants utilisés pour le transport des boîtes et briques de lait soient en carton recyclable. Les plastiques de suremballage seront proscrits.