Description

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de balais de balayeuses compatibles avec les marques d’engins à disposition du service « Propreté » de la ville de Troyes. Date prévisionnelle de notification : Fin octobre 2025. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-2-2° et R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 € HT. Durée de l’accord-cadre : Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle en informera le titulaire par notification d’une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant l’expiration de la période. Délai d’exécution des prestations : Le délai de livraison des fournitures est de 21 jours calendaires maximum à compter de la date de réception du bon de commande au titulaire.-.

Informations complémentaires

Pas de visite de site. Pas de variante ni de prestations supplémentaires éventuelles. S'agissant d'un marché de fourniture, la sous-traitance est interdite. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique (CCP), le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (article R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du CCP. En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est de 90 jours. Dispositions environnementales : critère environnemental prévu dans le cadre du jugement des offres : Qualité de la démarche interne mise en œuvre par l’entreprise en matière de recyclage ou de reconditionnement des balais usagés ainsi que sur les actions mises en place pour minimiser et gérer les déchets générés durant l’exécution du marché. Les candidats devront détailler cette démarche dans leur mémoire environnemental (se reporter au RC). Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. En application de l’article R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne.tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :http://villetroyes.fr/