Description

Les prestations, objet de la présente consultation portent sur la réalisation des contrôles techniques des véhicules, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules et des deux-roues motorisés de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre ces deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés. La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2120-1-2°, L. 123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes alloti avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot et pour chaque entité ainsi : Pour la Ville de Troyes : Lot n°1 : 8 000 € HT / Lot n°2 : 2 500 € HT / Lot n°3 : 3 500 € HT / Lot n°4 : 800 € HT. Pour Troyes Champagne Métropole : Lot n°1 : 3 000 € HT / Lot n°2 : 500 € HT / Lot n°3 : 500 € HT Le centre de contrôle devra être situé dans un rayon maximum de 10 kilomètres du Centre Technique Municipal (60 rue du Grand Véon à Troyes) afin de réduire : - le temps de trajet et de mobilisation des agents municipaux, - l’impact environnemental. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification : février 2025-.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres : cf article 7-4 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de l’accusé de réception de la notification par la titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins 1 mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception via son profil d’acheteur Xmarches.fr. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Pour chaque lot, les bons de commande seront émis à compter du lundi 3 mars 2025. Délais d'exécution : voir règlement de la consultation. Financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement. Avance : sans objet. Délai de paiement : 30 jours. Défaut de paiement : intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R2192-31 du CCP, taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 pts. Retard de paiement : versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur. Néanmoins, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Présentation de variante non autorisée, pas de prestation supplémentaire éventuelle prévue Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. L'Acheteur pourra procéder à des négociations financières. Possibilité d'attribution sans négociation. Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarche.fr avant les dates et heures limites de réception des offres. La transmission sous support papier est interdite. Demande de renseignements d'ordre administratif ou technique "Poser une question" par écrit via la plateforme http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats par la Collectivité. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-33-45, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr