Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de blocs béton modulables au Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Troyes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum fixé à 200 000 HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 3 ans fermes à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Le délai maximal de livraison d’une commande est fixé à 4 semaines à compter de la date prescrite dans le bon de commande. Date prévisionnelle de notification : Fin décembre 2024-.

Informations complémentaires

Aucune visite n'est nécessaire. Variante interdite. Critères de jugement des offres : - Prix des fournitures, noté sur 10, pondération 70%, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif. -Valeur environnementale, notée sur 10, pondération 30%, jugé au regard de : . L’organisation mise en place par le candidat pour assurer le recyclage des déchets (gestion et traçabilité des déchets), notée sur 5 points. La démarche environnementale mise en œuvre par le candidat dans sa chaîne de production (choix de produits moins polluants), notée sur 5 points. Toute demande de renseignements administratifs ou techniques ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation (rubrique « poser une question »). Financements : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il ne sera pas alloué d’avance. Délai de paiement 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. L’acheteur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via la plateforme Xmarches.fr, dans laquelle seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées. En application de l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-enchampagne. tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://villetroyes.fr/.