Description

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de services de Sonorisation et/ou animation des manifestations organisées par la Ville de Troyes, décomposée en 6 lots tels que décrits au sein du cahier des clauses techniques particulières. Sont exclues du présent marché, les prestations de sonorisation ou d’animation des manifestations ou opérations incluant plusieurs intervenants et pour lesquelles une coordination technique et/ou synchronisée est indispensable (spectacles de son et lumière, d’arts vivants, Ville en lumières, etc.).-.

Informations complémentaires

Montants maximums annuels HT : - Lot n°1 : Sonorisation et animation des manifestations sportives : 19 000 € HT - Lot n°2 : Sonorisation des cérémonies commémoratives : 12 000 € HT - Lot n°3 : Sonorisation et animation des manifestations de la vie sociale ; 5 000 € HT - Lot n°4 : Sonorisation et animation des manifestations de type commercial : 10 000 € HT - Lot n°5 : Sonorisation des manifestations de type festif ; 16 000 € HT - Lot n°6 : Création et diffusion de musicale des manifestations sportives : 3 000 € HT Il est expressément indiqué qu’en cas de reconduction de l’accord-cadre, ces montants maximums annuels ne varieront pas. Pour chaque lot, le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : - Prix des prestations eu égard au Détail Quantitatif Estimatif fourni, noté sur 10 points, pondération 80%. - Valeur technique, jugée au regard de la note technique remise par le candidat, pondération 20% : Procédure en cas de défaillance technique et moyens de secours (panne de véhicule, défaillance électrique, matériel hors service). En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en chiffres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif sera également rectifié et c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. Variantes interdites. Possibilité d'attribuer sans négociation. Financement : deniers propres de chaque acheteur. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposit