Description

Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Brignoles (dénommé « C.C.A.S » dans le reste du texte) apporte une attention toute particulière aux fournitures et prestations décrites dans le présent marché car elles s'adressent principalement à des personnes agées et handicapées. Dans ce cadre, il est donc primordial que la prestation de service alimentaire soit d'excellente qualité et qu'un soin particulier soit apporté au conditionnement, à la composition et à la présentation des repas. Le portage des repas chez les bénéficiaires sera assuré par les services du C.C.A.S. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum annuel de commandes : 80 000 euro(s) H.T. Montant maximum de commande sur 2 ans : 160 000 euro(s) H.T. Le marché commence à sa date de notification. Il est conclu pour une première période d'un an, reconductible 1 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 24 mois. A titre indicatif, le marché actuel se termine le 03 Avril 2025, la dépense moyenne annuelle des deux dernières années s'élève à environ 60 000 euro(s) H.T. pour environ 30 repas distribués par jour.

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Renseignements d'ordre administratif et technique : Toute demande devra être transmise sur le site www.marches-secuirses.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr