Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location de grue et prestations de levage avec opérateur

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 7 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2)Durée des marchés subséquents : La durée des Marchés Subséquents sera indiquée dans les pièces constitutives des Marchés Subséquents. Les durées respecteront les articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique et n'excèderont pas la date limite de validité de l'accord-cadre. 3)Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents et sera conclu sans montant minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 70 000 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'exécutera par des bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et sous la forme de marchés simples pour les marchés subséquents en application de l'article R2162-8 du code de la Commande Publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire. 4) Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous : Critère 1 : 50% : Critères techniques Le critère 1 sera jugé au regard des moyens humains et moyens techniques mise en oeuvre et repris dans le mémoire technique Critère 2 : 30% : Prix des prestations Le critère 2 sera jugé au regard de la simulation de commande 1 et 2 (document non contractuel). La simulation 1 vaudra 60% de la note et la simulation 2 vaudra 40% de la note relatif aux prix. Critère 3 : 20% : Les délais des prestations Le critère 3 sera jugé les délais d'intervention indiqués dans la fiche conditions d'exécution du marché. 5) Pour les marchés subséquents, conformément à l'article R2151-12, la pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart approprié. Dès lors, les fourchettes des critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont : • Critère 1 : Le prix pour 40 à 70% de la note • Critère 2 : La valeur technique pour 30 à 50% de la note • Critère 3 : Le délai d'intervention et ou de livraison pour 20 à 30% de la note