Description

Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum de maîtrise d'oeuvre proposé par le maître d'ouvrage est de 440 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans. Le montant de travaux prévisionnel maximal proposé par le maître d'ouvrage est de 5 500 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre

Informations complémentaires

La consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de marché de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'extension et de renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable pour une durée de 4 ans avec : - Petits renouvellements et petites extensions de réseaux : ACT, VISA, DET, AOR. - Renouvellement et grandes extensions de réseaux : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR