Description

Il s’agit de la relance de cette consultation initialement constituée en lot unique qui a été déclaré sans suite pour motif d’infructuosité par décision n°2023/0056. Suite à cela, il a été décidé de décomposer la consultation en 2 lots. Cet accord-cadre porte sur la fourniture de matériels dédiés aux comptages piétons, vélos et véhicules sur les infrastructures cyclables urbaines et hors agglomération. Un groupement de commandes a donc été constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole en vue du lancement de cette consultation.-.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée de l’accord-cadre, soit 2 ans fermes : - Lot n°1 : Fourniture de matériels dédiés aux comptages piétons, vélos et véhicules sur infrastructures cyclables urbaines : - Pour la ville de Troyes : 60 000 € HT / Pour Troyes Champagne Métropole : 15 000 € HT. - Lot n°2 : Fourniture de matériels dédiés aux comptages piétons et vélos sur infrastructures cyclables hors agglomération : Pour la ville de Troyes : 15 000 € HT / Pour Troyes Champagne Métropole : 60 000 € HT. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit : - Lot n°1 : Fourniture de matériels dédiés aux comptages piétons, vélos et véhicules sur infrastructures cyclables urbaines, - Lot n°2 : Fourniture de matériels dédiés aux comptages piétons et vélos sur infrastructures cyclables hors agglomération. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 2 ans fermes à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. Les bons de commande seront envoyés par courriel via la messagerie professionnelle de la ville de Troyes ou par le biais de la messagerie électronique Xcesar de son profil d’acheteur Xmarches.fr. Les délais d’exécution sont les suivants : Pour la livraison des dispositifs de comptage : le délai de livraison, d’une durée maximale de 8 semaines sera fixé dans chaque bon de commande, et prendra effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire.Toutefois, le candidat peut proposer un délai de livraison plus court à l’article E2 de l’acte d’engagement. Pour les sessions de formation : les dates et délais liés aux sessions de formation seront indiqués dans chaque bon de commande. Pour les réunions / Rendez-vous : les dates des réunions / rendez-vous seront indiquées dans chaque bon de commande. Pour le délai de rechange ou de réparation de pièces défectueuses en cas d’anomalie ou de défaillance d’un matériel entrant dans la garantie contractuelle de 2 ans durant la période de validité de l’accord-cadre Le délai dont dispose le titulaire est fixé à 7 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande envoyé par mail au titulaire. Délai de rechange ou de réparation de pièces défectueuses d’un matériel ne rentrant pas dans la garantie contractuelle, durant la période de validité de l’accord-cadre : Production d’un devis : En cas de nécessité de pièces de rechange non prise en charge dans le cadre de la garantie, le titulaire établira un devis sur demande de l’Acheteur ou de son représentant dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du mail de demande envoyé via la messagerie professionnelle de la Ville de Troyes ou via le service d’accusé réception électronique XCesar. Si acceptation de ce devis, le représentant de l’Acheteur émettra un bon de commande. Le délai d’exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des c