Description

Groupement composé de la Ville de Thionville (coordonnateur), de son C.C.A.S. et de la Ville de Yutz. Chaque membre du groupement sera chargé du paiement pour les prestations qui lui incombent. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans maximum, à compter de la date de notification jusqu'au 30/09/2030. Montant HT minimum pour la durée total du contrat : 80 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la durée total du contrat : 1 380 000 euro(s) HT. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre).Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande en cascade, dans l'ordre défini lors du classement des offres. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré comme "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalité de financement : articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique. Modalité de règlement des comptes : selon le CCAG-TRAVAUX. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours. Prix révisables selon modalités CCAP. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L2194-1 1° et R2194-1 du code de la commande publique