Description

L'objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de prestations de développement, de maintenance et de service relatives au système d'information géographique (SIG) de Seine Grands Lacs. L'objectif de ces prestations est de maintenir a minima le SIG en un bon état de fonctionnement, de prendre en compte l'évolution du contexte technique et de répondre aux nouveaux besoins fonctionnels des utilisateurs.

Informations complémentaires

Cet accord-cadre est passé, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, avec la technique d'achat de l'accord-cadre régi par les dispositions générales (Articles R2162-1 à R2162-6), des dispositions propres aux marchés subséquents (Articles R2162-7 à R2162-12) et des dispositions propres aux bons de commande (Articles R2162-13 à R2162-14) du Code de la Commande Publique. La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une nouvelle durée de deux ans, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non reconduction de l'EPTB Seine Grands Lacs.