Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre d'impression, de personnalisation et de routage des courriers de gestion des abonnements NAOLIB. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Impression et stockage de la papeterie (fond de page et enveloppes) - Impression des courriers - Personnalisation des courriers - Routage des courriers - Affranchissement et dépôt poste Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconduction comprise), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 (trois) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 (une) fois 1 (un) an. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Impression de courriers de gestion personnalisés, - Mise sous pli et routage de courriers postaux, - Maîtrise de la gestion et de la sécurité des données clients, en conformité avec les normes RGPD. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de l'impression, personnalisation, mise sous pli et routage de courriers. Afin de répondre aux informations demandées sur les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat remplira l'annexe A.0.1 et la soumettra dûment complétée au format xls. Aucun autre document ne sera accepté pour ces éléments. Uniquement la présentation générale de l'entreprise sera fournie dans un document PDF de 10 pages maximum. Le candidat fournira également une copie des certifications RSE et qualité en cours de validité comme demandé dans l'annexe A.0.1 onglet « RSE ». Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr