Description

Le présent accord-cadre comprend : - Des prestations préventives dites « P2 » d'interventions pour contrôle, réglage et entretien préventif, comprises dans le contrat de base à prix global et forfaitaire. Ces prestations comprennent également le remplacement de petites pièces détachées/éléments d'équipement ou petites fournitures diverses comprises dans la liste des charges récupérables définie par les décrets n°82-955 du 9 novembre 1982 et n°87-713 du 26 août 1987. - Des prestations correctives dites « P2 » d'interventions pour évaluer et/ou remédier à un dysfonctionnement, intégrant la réparation, le dépannage des installations ou équipements concernés avec la fourniture de petites pièces détachées / éléments d'équipement ou petites fournitures diverses comprises dans la liste des charges récupérables. Ces prestations sont complémentaires aux précédentes. Elles sont incluses dans le contrat de base à prix global et forfaitaire. - Des prestations dites « non récupérables » de gros entretien/remplacement de matériel, intégrant la réparation, le dépannage des installations ou équipements concernés avec la fourniture des pièces ou équipements à remplacer.

Informations complémentaires

Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions décrites au Règlement de la consultation. La visite sera réalisée le 11 décembre 2024 à 15h30. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes (pour partie forfaitaire et pour partie unitaire). L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum en valeur de l'accord-cadre est fixé à 40 000 euro(s) HT.