Description

ACCORD CADRE EN VUE DE LA MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE SYSTEMES DE DETECTION INCENDIE, ALARME INTRUSION, CONTROLE D'ACCES ET VIDEOSURVEILLANCE POUR LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU SIDEN-SIAN ET SES REGIES NOREADE

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an à l'issue de la période ferme, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2)Durée des marchés subséquents : La durée des Marchés Subséquents sera indiquée dans les pièces constitutives des Marchés Subséquents. Les durées respecteront les articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique et n'excèderont pas la date limite de validité de l'accord-cadre. 3)Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents et sera conclu sans montant minimum et avec un maximum de 432 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure prendra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 86 400 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'exécutera par des bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et sous la forme de marchés simples pour les marchés subséquents en application de l'article R2162-8 du code de la Commande Publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire. 4)Les variantes libres ne sont pas acceptées 5)Visite pour les marchés subséquents : Selon les besoins des marchés subséquents, des visites pourront être organisées selon les modalités détaillées dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent. La lettre de consultation précisera le caractère obligatoire ou facultatif de la visite. Le titulaire de l'accord-cadre sera donc invité à prendre contact avec la personne désignée pour effectuer la visite. 7) Critères d'attribution de l'accord-cadre : Valeur technique pour 50% sur la base des réponses apportées au cadre de réponses complété du mémoire technique, Pour le critère du prix 40 % : au regard de la décomposition des prestations forfaitaires pour la maintenance préventive et des bordereaux des prix unitaire et coefficient matériel et de remise pour la maintenance corrective, Délais d’exécution pour 10% sur la base des délais de la fiche conditions