Description

Ce marché est un marché de services avec obligation de résultat. Les prestations donneront lieu à l’établissement d’un accord cadre mono attributaire, comportant des prestations traitées à prix : Mixte, avec une part à prix forfaitaire (DPGF) et une part à prix unitaires (BPU) traitées à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est sans montant minimum avec un montant maximum.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent également transmettre leurs offres technique et financière (projet de marché). Les documents obligatoires à transmettre sont énumérés à l'article 4.2.1 (candidature) et 4.2.2 (offre technique et financière) du Règlement de Consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions, sur un fichier informatique type word ou pdf, au plus tard le 13/02/2026 avant 18H00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation dans la section « Question ». La cellule marchés publics transmettra les réponses à ces questions au plus tard le : 17/02/2026 avant 18H par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr