Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le dépannage (P2), la garantie totale (P3GT et P3e) et les travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle pour l'ensemble du parc d'habitation de l'OPH Plaine Commune Habitat. Il sera également demandé aux Titulaires des lots 1 et 2 d'intervenir sur les ballons électriques et cumulus du patrimoine de l'OPH Plaine Commune habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP. Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est alloti, et comporte 3 lots au total. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour les lots N°1 et N°2. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions listées ci-dessous, sera désigné titulaire d'un des deux premiers lots de l'accord-cadre. Le lot n°3 constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Les lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot N°3 du présent accord-cadre est traité uniquement à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes des lots n°1, n°2 et le lot n°3 de l'accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot N°1 : 125 000 Euros HT, Lot N°2 : 125 000 Euros HT, Lot N°3 : 500 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : Lot N°1 : 250 000 Euros HT, Lot N°2 : 250 000 Euros HT, Lot N°3 : 1 000 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du présent accord-cadre. Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 mai 2029. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront plus précisément définis dans le CCTP. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires

1/ La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. 2/ Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr. 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'analyse sont plus précisément décrits dans le RC 5/ Procédure de recours: TA de Montreuil