Description

Les travaux consistent à hydrorégénérer le support pour notamment rétablir la macro -texture de la chaussée sur des sections de voies ressuantes ou revêtues d'un revêtement de surface hydrocarboné dit «fermé» c'est-à-dire que le niveau de macro -texture est insuffisant. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993). Aucune visite sur site en cours de publicité n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. En effet, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les lieux d'exécution des travaux se situent potentiellement sur l'ensemble des routes départementales. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

L'estimation indiquée est pour la durée de 4 ans . L'accord-cadre est passé pour la durée suivante : Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 Puis, il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes : Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028. Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029. Quatrième période : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. L'accord-cadre pourra être reconduit pour chaque période, au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou, au plus tard, au terme de chaque période à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse). L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montants de l'accord-cadre : -Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 150 000 euro(s) HT -2ème à 3ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (2ème période) - du 01/01/2029 au 31/12/2029 (3ème période) Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 150 000 euro(s) HT 4ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 150 000 euro(s) HT. L'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC