Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01 janvier 2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31 décembre 2027 inclus. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an. Les conditions des reconductions sont mentionnées à l'article 4.1 de l'acte d'engagement. Les montants minimum et maximum propres à chaque membre du présent groupement de commandes sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Le présent accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines et des Communes de La Verrière, Guyancourt, Maurepas, Les Clayes-sous-Bois, Montigny-le-Bretonneux et de Plaisir. Le titulaire enverra ses demandes de paiement à la collectivité émettrice du bon de commande. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire