Description

La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de travaux (L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) pour la réalisation de travaux de grosses et petites réparations de clôtures en espaces publics. Marché à procédure adaptée - Article 2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation est composé d'un lot unique. Les besoins de la personne publique sont détaillées dans les pièces techniques. La durée globale d'exécution court à compter du 01/01/2026 (ou à défaut à la date de notification) au 31/12/2026 reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre conforme sous la forme d'une rencontre sur site, par visio-conférence ou par courriel. (voir modalités RC) Conformément à l'article R2123-5 du code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation