Description

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de l'école et goûters pour la garderie de la commune d'Orvilliers (78). Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 32 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er décembre 2026 jusqu'au 31 août 2027, puis pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour un an, sans toutefois dépasser une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS (onglet correspondre avec l'acheteur) à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Le Tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de VERSAILLES 56, avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES CEDEX Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 22 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr