Description

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires des communes de Rochefort-en-Yvelines, Longvilliers et Bullion ainsi que le centre de loisirs de Bullion, par le groupement de commandes dont le SIE Rochefort-Longvilliers est coordonnateur. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-4 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 155 000 euro(s) Ht décomposé comme suit : - 55 000 euro(s) Ht maximum annuel pour le Sie Rochefort-Longvilliers ; - 100 000 euro(s) Ht maximum annuel pour la commune de Bullion. Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés). Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Toutefois, une proposition de variante(s) technique(s) de restauration peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base. La variante ne pourra concerner que les aspects suivants : - Composition des menus : variante allant au-delà des 35% (en nombre) de composants issus de l'agriculture biologique. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. En application de l'article R2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre