Description

L'accord-cadre porte sur la prise en charge par la Ville des obsèques pour des personnes dépourvues de ressources et pour des personnes dépourvues de famille. La présente consultation n'est pas allotie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est pas prévu d'avance dans le cadre de cette consultation. Le contrat est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale de 1 an. Le contrat est renouvelable tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. "intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur". Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/ConsulterRepondreauneconsultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation