Accord-cadre de prestations de réparation des bancs du parc Château de Rambouillet et de ses dépendances
Description
La présente consultation a pour objet les prestations de réparation des bancs du parc du Château de Rambouillet et de ses dépendances, ainsi que la mise en place de systèmes de fixation amovible dans le but d'anticiper de futurs entretiens.
Informations complémentaires
Préalablement à la rédaction de son offre, il est fortement conseillé, pour chaque soumissionnaire (et pour l'ensemble des lots), d'effectuer une visite des lieux avant la DLRO afin de prendre parfaitement connaissance du site et des sujétions qui en découlent. Pour prendre rendez-vous, les candidats doivent s'adresser par courriel aux contacts mentionnés dans le R.C. Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit (6) jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des candidatures ou des offres, une demande sur la plateforme des achats de l'Etat (https://www.marches-publics.gouv.fr). Modifications apportées au DCE : le CMN se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard six (4) jours calendaires avant la DLRO, des modifications de détails au DCE. Marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire. Si un nouveau marché devait être passé, la durée au sein de laquelle ce marché pourrait être conclue ne saurait dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Voies et délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur (1)
Lot (1)
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