Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux pour la commune de Tacoignières (78). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires

Le marché est divisé en deux parties : -Une partie « marché ordinaire » pour les prestations d'entretien courant (prestations prévisibles), dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité, qui seront réglés par les prix forfaitaires figurant dans l'annexe à l'acte d'engagement : la DPGF. -Une partie « accord-cadre » à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4500 euro(s) HT pour les prestations d'entretien ponctuelles (prestations non programmables) qui seront réglées par les prix unitaires figurant dans l'annexe à l'acte d'engagement : le BPU. Le présent accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il ne comporte pas de tranches. En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). L'exécution de la PSE comprend la fourniture du papier hygiénique, des essuie-mains et du savon (distributeurs existants) pour l'école. Les candidats devront chiffrer la fourniture des consommables indiqués ci-dessus. Le délai de validité des offres est de 120 (Cent vingt) jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. L'acheteur prévoit de négocier (de manière écrite ou orale), mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations (orales ou écrites), il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Le Tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de VERSAILLES 56, avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES CEDEX Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 22 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr