Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de relevés géométriques en deux ou trois dimensions et de relevés topographiques, ainsi que la fourniture des documents en résultant tels que des tableaux de sources ou des modélisations. Ces relevés seront effectués au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances (Paris VIe), au Jardin du Luxembourg, ainsi qu’à Longpont-sur-Orge (91).

Informations complémentaires

L’accord-cadre s’exécute à compter de sa notification, pour une durée d’un an. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois fois pour la même durée d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.