Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), relevant des catégories 1, 2 ou 3, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 ainsi qu'à l'ensemble des textes réglementaires pris pour son application.

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une première période d’un an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n’excède 4 ans. Accord cadre à bons de commande : Montant maximum annuel HT : 45.000 € Lot 1 : Montant maximum annuel HT : 30 000 € • Pour la Ville : 25 000 € HT • Pour le GIP : 5 000 € HT Lot 2 : Montant maximum annuel HT : 15 000 €