Description

Le présent marché a pour objet l’exécution de missions de contrôle technique de la construction, au sens de l’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation et du décret n° 99 443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, pour des opérations de travaux dont le Sénat est maître d’ouvrage, au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), ainsi qu’à Longpont sur Orge (91).

Informations complémentaires

L’accord-cadre s’exécute à compter de sa notification pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2026. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d’un an, soit une durée totale maximale courant jusqu’au 31 décembre 2029. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant cumulé du présent accord cadre et de l’éventuel marché de prestations similaires ne pourra dépasser 143 000 € HT. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visioconférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.