Description

La présente consultation concerne l’accord-cadre de mise en oeuvre des plans de gestion pour la compensation écologique de l’opération de construction de « IKOS le Village du Réemploi » à Bordeaux Accord-cadre privé comportant des travaux et des prestations intellectuelles. Consultation organisée par BMA pour le compte de la SAS Immobilière d’Ikos. L’arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales protégées n° DBEC 086/2025 prévoit que le plan de gestion soit décliné par période de 5 ans. Ainsi et conformément à l’alinéa 1 de l’article L2125-1 du code de la commande publique autorisant le dépassement de la durée légale de 4 ans dans des cas exceptionnels, la mission confiée au titulaire porte sur des prestations relevant d’un accord-cadre d’une durée légale de 5 ans à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum en valeur cumulée de 250 000 € HT.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le maître d'ouvrage est la SAS Immobilière d’Ikos qui a missionné BMA pour l’organisation de cette consultation et le pilotage des prestations.