Description

La présente procédure avec négociation est organisée en vue de l’attribution de l’accord-cadre mono-attributaire composite de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération Campus du Futur, consistant en la rénovation et la restructuration du campus de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne • Adresse : 158 Cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne • Parcelle(s) : n° HY44 • Surface de l’unité foncière : 2,94 hectares • Emprise de construction : 7923 m2 Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes : - Eléments de mission de base : DIA (existant)/ESQ (neuf), APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR ; - Missions complémentaires : Diagnostic PEMD & Ressources, EXE partielle (DQE), Coordination SSI, Exploitation-Maintenance ; - Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : OPC. Si cette prestation est retenue par l’acheteur à la notification de l’accord-cadre, elle sera considérée comme une mission complémentaire. Les éléments de programmation de cette opération sont détaillés dans la Synthèse Programmatique figurant en annexe 1 du présent document. porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire « composite » comprenant : • La réalisation des études de maitrise d’œuvre jusqu’à la phase d’avant-projet sommaire sur l’intégralité du périmètre, tel que défini dans le document « Synthèse du Préprogramme ». Ces prestations, réalisées à prix global et forfaitaire, seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Il en sera de même pour les éléments attendus au stade de l’APS pour la mission d’OPC, si celle-ci est retenue au titre de la PSE lors de la notification de l’accord-cadre par l’acheteur. • La conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires (cf. article 1.2 du RC phase candidature) par bâtiment ou ensemble de bâtiments tel que défini dans le document « Synthèse du Préprogramme ». Les candidats sont informés que chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale comprenant les éléments de mission de base tels que définies dans l’article 1.2 du présent document et dans les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique. Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’auront pas été fixées dans les pièces de l’accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l’accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 4 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique. La présente procédure négociée est une procédure restreinte. En conséquence, le présent avis d’appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la Consultation – phase candidature. Seuls des candidats sélectionnés à l’issue de cette « phase candidature » seront invités à participer à la « phase offre » et pourront présenter une offre. Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 4 meilleures candidatures à l’issue de la première phase. Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises. Le pouvoir adjudicateur invitera par la suite les candidats sélectionnés à présenter une offre dans le délai fixé par l’invitation à soumissionner.

Informations complémentaires

Une prime sera versée, dans les conditions prévues à l'article 9 du RC phase offre, aux candidats admis à participer à la phase offre et ayant procédé au dépôt d'une offre. Conformément à l'article R215115 du code de la commande publique, les soumissionnaires recevront une indemnité de 15 000 EUR TTC. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu de l'offre décrits dans le présent règlement de la consultation. Cette prime pourra être diminuée en partie ou non versée à un soumissionnaire, sur décision du pouvoir adjudicateur, dans le cas où son offre serait jugée insuffisante ou irrecevable en raison notamment de sa non conformité au règlement de la consultation. Concernant la durée de l'accord-cadre : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 10 ans, s'étendant de la date de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux objets du dernier marché subséquent telle qu’elle est définie à l’article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, soit un an à compter de la date d’effet de la réception des travaux. Cette durée se justifie : - au regard de la complexité du projet de restructuration du site existant, avec les contraintes en termes de phasage et de maintien des activités de recherche et d’enseignement durant la durée des travaux ; - par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. La durée et les délais d’exécution de chaque marché subséquent seront fixées dans les pièces particulières inhérentes à ces derniers, fournies à l’occasion de leurs procédures de conclusion.