Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et des services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de l'aménagement de l'éco-quartier Montgré sur la commune d'AVION. Le principal lieu d'exécution des prestations est situé à AVION. L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins identifiés, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000eurosHT.